Pêches
La FAO, l’OIT et l’Organisation maritime internationale (OMI) (en anglais) collaborent de longue date en matière de sécurité des pêcheurs et des navires de pêche. Cette collaboration a commencé au début des années 1960 avec la mise au point des parties A et B du Code de sécurité pour les navires de pêche et les pêcheurs, et s’est poursuivie entre 1968 et 1974 pour les navires de pêche pontés de 24 mètres de long et au-dessus. Cette activité a été suivie par la formulation des directives volontaires pour la conception, la construction et l’équipement de petits navires de pêche à l’intention des navires pontés de 12 mètres de long et au-dessus mais de moins de 24 mètres de long. Ces documents ont fait l’objet d’une révision en 2005 et ont été publiés par l’OMI au nom de la FAO, de l’OIT et de l’OMI (aller à Librairie de l’OMI) (en anglais). Les trois organisations rédigent à l’heure actuelle des recommandations pour la sécurité de navires pontés de moins de 12 mètres de long et de navires non pontés de n’importe quelle longueur, afin de fournir des directives aux autorités compétentes pour la conception, la construction et l’équipement de petits navires de pêche, ainsi que pour la formation de leur équipage et sa sûreté au travail, et a établi un groupe de correspondance (en anglais) qui a commencé en 2005 à formuler les recommandations. Le travail devrait être terminé en 2010.
La FAO, l’OIT et l’OMI ont préparé, en outre, conjointement, un document d’orientation pour la formation et la certification du personnel des navires de pêche, qui a été publié pour la première fois en 1985 et amplement révisé en 2001. Le document concerne la formation et la certification des petits pêcheurs et des pêcheurs industriels maritimes, et analyse la question de l’emploi d’une formation basée sur les compétences et d’accords d’évaluation, soit en remplacement des systèmes établis de détermination des compétences du personnel des navires de pêche soit en combinaison avec eux. Avant 2007, l’OIT avait adopté sept conventions et recommandations visant expressément les pêcheurs. Elles portaient sur les questions d’âge minimum pour le travail sur des navires de pêche, les visites médicales, des articles d’accord, les services de logement, les certificats de compétence, la formation professionnelle et les heures de travail. En mars 2002, l’organe directeur de l’OIT a décidé d’inscrire à l’ordre du jour de la 92e session (juin 2004) de la Conférence internationale du travail un point concernant une norme générale (une convention complétée par une recommandation) relative au travail dans le secteur des pêches. Depuis 2004, plusieurs réunions ont été tenues et la FAO a participé activement au processus de mise au point de cette nouvelle norme de l’OIT.
La nouvelle Convention n° 188 sur le travail dans le secteur des pêches (2007) a été adoptée lors de la 96e session (juin 2007) de la Conférence internationale sur le travail, par une majorité écrasante de voix. La convention s’applique à tous les pêcheurs et les navires de pêches se consacrant à des opérations de pêche commerciale, et sera mise en vigueur une fois ratifiée par 10 États membres de l’OIT (y compris huit États côtiers). La recommandation n° 199 qui l’accompagnait a également été adoptée par la quasi-totalité des participants. La contribution de la FAO à la résolution des problèmes concernant les services de logement de l’équipage a été appréciée. La convention prévoit une certaine souplesse, comme la création d’un mécanisme juridique novateur qui permettra aux pays membres de mettre en œuvre progressivement certaines parties des dispositions. Elle prévoit aussi le droit des États portuaires de prendre des mesures contre les navires de pêche immatriculés à l’étranger dans leurs ports lorsque ces navires n’observent pas les normes de la convention. La résolution sur le contrôle par l’État du port, qui a été adoptée à la conférence, invite l’OIT à solliciter les compétences techniques de la FAO et d’autres membres sur le contrôle par l’État du port.
La Convention n° 188 et la recommandation n° 1999 remplacent cinq de sept instruments existants de l’OIT s’appliquant spécifiquement au secteur de la pêche. L’adoption de cet instrument est un pas très important vers l’amélioration des conditions de travail et de vie à bord des navires de pêche de toutes les tailles partout dans le monde. Il est envisagé que la convention obtiendra sans doute une ratification généralisée et devrait donc entrer bientôt en vigueur.
Une autre importante question que la FAO et l’OIT ont abordée dans le secteur est celle du travail des enfants. Les enfants représentent un pourcentage élevé de la main-d’œuvre en matière de pêche. Ils travaillent comme équipage sur les bateaux de pêche, comme trieurs de poissons, dans les usines de transformation du poisson, dans la commercialisation du poisson et dans les ménages dont les moyens d’existence dépendent du poisson. Ils sont souvent engagés dans diverses activités comme la manipulation et la réparation des filets, les plongeons, le drainage des bateaux, la peinture et la cuisson.
À ce jour, cette question n’a reçu qu’un faible appui, malgré les préoccupations croissantes d’autres institutions relativement à la sûreté, la santé et les conditions de travail dans le secteur des pêches. Les interventions ciblées destinées à affronter le problème du travail des enfants sont donc d’une importance vitale. Les interventions prioritaires comprennent aussi des politiques visant à accroître le revenu familial et des initiatives d’ordre éducationnel conformes au paragraphe 28 de la Convention relative aux droits de l’enfant, lesquelles visent à améliorer la qualité de l’éducation et son accès dans les communautés de pêcheurs. Pour plus d’information se rapporter à la collaboration FAO/OIT sur l’abolition du travail des enfants en agriculture .
Contacts
Centre de liaison de la FAO: Ari Gudmundsson, FIIT (Ari.Gudmundsson@fao.org)
Centre de liaison de l’OITt: Brandt Wagner, SECTOR (wagner@ilo.org) et Dani Appave, SECTOR (appave@ilo.org)
