Régime foncier

La terre procure des revenus et des emplois à la grande majorité des populations des pays en développement. Dans ces pays, trois pauvres sur quatre vivent en zone rurale – 2,1 milliards de personnes qui subsistent avec moins de deux dollars par jour et 880 millions avec moins  d’un dollar. L’agriculture est une source de revenu pour 86 pour cent environ de la population rurale ; ce groupe comprend les travailleurs agricoles salariés travaillant dans les plantations et les grandes exploitations commerciales, ainsi que ceux qui tirent un moyen d’existence de travaux moins formels auprès de petits exploitants. Cependant, dans la plupart des pays en développement, la propriété de la terre est extrêmement inégale, les coefficients de Gini allant de 0,51 en Afrique subsaharienne, à 0,54 en Asie du Sud-Est et à 0,78 en Amérique latine. Cela signifie que les bénéfices de la croissance agricole sont généralement accaparés par les grands propriétaires fonciers, et qu’elle fournit potentiellement moins d’avantages aux pauvres.

La terre et le travail sont liés inextricablement. Un régime foncier sécurisé peut accroître la base des avoirs individuels ou familiaux, créant des incitations à investir et améliorant la productivité du travail. Il existe des liens clairs entre le contrôle de la terre et celui des fruits du travail, moyennant, par exemple, l’échange réciproque et des accords contractuels comme le métayage   Les échanges ou transactions sur les marchés fonciers peuvent être liés à des transactions sur d’autres marchés, y compris, dans le cas du métayage, la main-d’oeuvre.

Cependant, les travailleurs agricoles n’ont pas été considérés comme des parties prenantes importantes dans de nombreuses réformes foncières et, la plupart du temps, ils ne bénéficient guère de ces réformes. Ce fait a contribué ultérieurement à leur marginalisation. Dans de tels cas, la réforme foncière a probablement un impact limité sur la réduction de la pauvreté et l’amélioration des moyens d’existence des pauvres.

En accordant une attention adéquate aux travailleurs/main-d’œuvre agricoles pauvres et aux personnes vulnérables, et en assurant la fourniture d’intrants et de services complémentaires appropriés, les réformes foncières peuvent réduire la pauvreté en protégeant les droits de propriété, en améliorant la productivité et les conditions de travail et en contribuant au développement rural durable.

La Lettre d’entente signée par la FAO et l’OIT en 2004 comprend un domaine de travail particulier relatif aux questions liées à l’accès à la terre. Pendant la Conférence internationale sur la réforme agraire et le développement rural (CIRADR)  tenue en mars 2006 à Porto Alegre (Brésil), les deux organisations ont réitéré leur intérêt à revitaliser la collaboration dans des domaines liés à au régime foncier et à la réforme agraire.  .

La collaboration future sera axée sur la planification du développement local, l’accent étant mis sur la décentralisation et la gestion des terres aux niveaux local et du village, la planification de l’utilisation des terres et le Développement territorial participatif et négocié (DTPN).

Contacts

Centre de liaison de la FAO: Paul Munro Faure, NRLA (NRLA-chief@fao.org)

Centre de liaison de l’OIT: Lene Olsen, ACTRAV (olsen@ilo.org)