Régime foncier

La terre procure des revenus et des emplois à la grande majorité des populations des pays en développement. Dans ces pays, trois pauvres sur quatre vivent en zone rurale – 2,1 milliards de personnes qui subsistent avec moins de deux dollars par jour et 880 millions avec moins  d’un dollar. L’agriculture est une source de revenu pour environ 86 pour cent de la population rurale. Ce groupe de travailleurs agricoles comprend les fermiers et métayers; les petits exploitants qui travaillent également pour d'autres exploitants en tant qu’ouvriers salariés; et les ouvriers qui ne possèdent ou ne louent pas les terres qu'ils travaillent.

La terre et le travail sont inextricablement liés. En améliorant la sécurité foncière et en permettant un meilleur accès à la terre, il est possible d’accroître les moyens de subsistance des travailleurs agricoles. Les réformes foncières peuvent prévoir des arrangements de location et de métayage équitables qui renforcent les droits de ces travailleurs qui louent les terres sans menacer ceux des propriétaires de cette terre. Les améliorations comprennent une définition claire des conditions d'utilisation de la terre, y compris les conditions dans lesquelles la location peut être résiliée, et des dispositions pour résoudre tout conflit qui pourrait survenir.

Les réformes agraires peuvent offrir aux travailleurs agricoles la possibilité de pouvoir accéder à de nouvelles terres sous la forme de droits de propriété ou d'usage. Les réformes agraires qui visent les terres travaillées par des travailleurs agricoles devraient s'assurer que ces derniers soient inclus en tant que bénéficiaires, afin qu’ils ne soient pas marginalisés en cas de perte d’emploi.

En accordant une attention adéquate aux travailleurs/à la main-d’œuvre agricoles pauvres et aux personnes vulnérables, et en assurant la mise à disposition d’apport et de services complémentaires appropriés, les réformes foncières liées à la propriété des terres peuvent réduire la pauvreté en protégeant le droit de propriété, en améliorant la productivité et les conditions de travail et en contribuant au développement rural durable.

La Lettre d’entente signée par la FAO et l’OIT en 2004 comprend un domaine de travail particulier relatif aux questions liées à l’accès à la terre. Pendant la Conférence internationale sur la réforme agraire et le développement rural (CIRADR) qui s’est tenue en mars 2006 à Porto Alegre (Brésil), les deux organisations ont réitéré leur intérêt à donner un nouvel élan à la collaboration dans les domaines liés à au régime foncier et à la réforme agraire.

Contacts

Centre de liaison de la FAO: Paul Munro Faure, NRC (Land-tenure@fao.org)

Centre de liaison de l’OIT: Lene Olsen, ACTRAV (olsen@ilo.org)